Révision de la directive européenne 86/609

La directive 86/609/CEE, relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, constitue le principal texte législatif communautaire actuellement en vigueur concernant les animaux dans les laboratoires.

Révision en cours de la Directive 86/609/CEE

La Commission européenne a fait une nouvelle proposition en novembre 2008. Ce texte contient quelques avancées, mais Destination Enfer estime que les mesures proposées sont bien insuffisantes pour protéger les animaux.

Cette proposition soumise ensuite à 3 commissions du Parlement européen a été très dégradée par le vote de nombreux amendements émis sous la pression des industriels et des fournisseurs d’animaux. Le dernier vote en Commission a scandalisé de nombreux groupes de défense animale à travers l’Europe, de part les amendements affaiblissant encore davantage la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales.

Le prochain vote en session plénière au Parlement européen devrait se tenir au mois de mai.

Consultation publique de la Commission européenne

Les résultats du questionnaire public de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive 86/609, en décembre 2006, confirme que le public demande une prise en compte du bien-être animal, de la transparence et le développement des méthodes alternatives. Plus de 93% des Européens ayant participé à la consultation ouverte au public estiment qu’il est nécessaire d’en faire plus pour améliorer le niveau de bien-être / protection des animaux utilisés à des fins expérimentales au niveau européen. Plus de 79% des participants estiment que le financement public pour le développement des méthodes alternatives et leur validation, au niveau européen, n’est pas suffisant. Le questionnaire fait également ressortir un manque de transparence de la part de ceux qui utilisent des animaux dans leurs recherches.

Résultat de la consultation publique

Résultat du questionnaire réservé aux experts

Déclaration écrite pour l’arrêt de l’utilisation des primates

En septembre 2007, 55% des députés européens ont soutenu la Déclaration écrite 40/2007 demandant de :
 mettre fin, en priorité et de toute urgence, à l’utilisation des grands singes et des singes capturés à l’état sauvage à des fins expérimentales,
 établir un calendrier en vue de remplacer l’utilisation de tous les primates par d’autres solutions dans les expériences scientifiques.