Directive Cosmétiques

La directive européenne 76/768/CEE est le texte juridique central réglementant l’industrie cosmétique au sein de l’Union Européenne. La dernière réforme de ce texte a permis de définitivement bannir l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques.

La réforme de la directive cosmétique

La Directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, plus communément appelée « Directive cosmétiques », règlemente le marché des produits cosmétiques au sein de l’Union Européenne. Elle établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

Cette directive a connu plusieurs amendements, dont le 7ème en 2003 (directive 2003/15/CE [1]) qui a introduit un échéancier pour interdire l’utilisation des animaux pour le secteur des cosmétiques.

Le 30 novembre 2009, un nouveau règlement (Règlement (CE) 1223/2009 [2]) a été adopté sur les produits cosmétiques, il prendra effet le 11 juillet 2013. Ce règlement de simplification ne modifie par les règles relatives aux tests sur les animaux qui ont été ajoutées à la directive cosmétiques par le septième amendement en 2003.

L’interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Deux types d’interdiction ont été introduites par le 7ème amendement de la Directive Cosmétiques.

Tout d’abord une interdiction de réaliser de tests sur les animaux au sein de l’Union Européenne. Depuis le 11 mars 2009, il est prohibé de tester des ingrédients ou des combinaisons d’ingrédients cosmétiques sur les animaux en Europe. L’interdiction de l’expérimentation pour les produits cosmétiques finis est en vigueur depuis le 11 septembre 2004. Ainsi depuis le 11 mars 2009 il est illégal de réaliser des tests au sein de l’Union Européenne, aussi bien pour les produits finis que pour les ingrédients des produits cosmétiques.

Le 7ème amendement a également introduit une interdiction de mise sur le marché de produits testés sur les animaux. Cette interdiction vaut depuis le 11 mars 2009 aussi bien pour les produits cosmétiques finis que les ingrédients de ces produits. Cependant, une dérogation était prévue jusqu’au 11 mars 2013 pour certains tests : la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique (étude des effets à long terme des substances toxiques dans l’organisme), particulièrement cruels et douloureux pour les animaux.

Ainsi les réformes introduites par le 7ème amendement de la Directive Cosmétiques ont pris pleinement effet le 11 mars 2013 ; à compter de cette date il est définitivement interdit en Europe de réaliser des tests sur les animaux pour des produits cosmétiques ainsi que de mettre sur le marché des produits ayant fait appel à ces tests.





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